Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 309 pour · 34 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur l'ensemble du texte 297 pour · 33 contre · 14 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 168 pour · 163 contre · 11 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 181 pour · 141 contre · 20 abstentions
2. L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er 201 pour · 141 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

1. Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 34 contre · 0 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 1 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. Vote sur l'ensemble du texte 332 pour · 2 contre · 7 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

1. Vote sur l'ensemble du texte 322 pour · 0 contre · 18 abstentions

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 313 pour · 17 contre · 13 abstentions

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur l'ensemble du texte 314 pour · 17 contre · 12 abstentions

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

1. Vote sur l'ensemble du texte 327 pour · 17 contre · 0 abstention