Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … 188 pour · 137 contre · 21 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … 188 pour · 137 contre · 21 abstentions
3. Amendement n° 9 · à l'article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … 175 pour · 159 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 176 pour · 171 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 298 · à l'article 55 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 334 pour · 0 contre · 12 abstentions

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1. Amendement n° 248 · à l'article 20 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 186 pour · 159 contre · 0 abstention
2. Article 18 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 176 pour · 170 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 86 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 176 pour · 169 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du … 169 pour · 40 contre · 136 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du … 170 pour · 33 contre · 143 abstentions

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1. Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali 326 pour · 0 contre · 21 abstentions

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1. Sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du … 173 pour · 24 contre · 148 abstentions
2. Article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 173 pour · 0 contre · 171 abstentions

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1. Article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 174 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. Article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 311 pour · 20 contre · 14 abstentions
3. Amendements n° 259, 561 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 182 pour · 146 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 509 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 171 pour · 163 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 177 pour · 0 contre · 168 abstentions

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1. Article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 175 pour · 162 contre · 0 abstention
2. Article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 175 pour · 163 contre · 0 abstention
3. Article 2 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 175 pour · 159 contre · 4 abstentions

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1. Article 1er bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 178 pour · 159 contre · 3 abstentions
2. Article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 179 pour · 157 contre · 6 abstentions

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1. Motion · renvoi en commission · proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable 208 pour · 137 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des … 334 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … 174 pour · 143 contre · 29 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale … 346 pour · 2 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de … 329 pour · 16 contre · 1 abstention
2. Article 2 · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de … 329 pour · 16 contre · 1 abstention
3. Article 1er · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de … 329 pour · 16 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires 158 pour · 0 contre · 188 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 175 pour · 171 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 19 · après l'article 33 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 171 pour · 17 contre · 158 abstentions
3. Amendement n° 64 · à l'article 29 ter · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 175 pour · 139 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 14 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 171 pour · 17 contre · 158 abstentions
5. Amendement n° 86 · à l'article 29 quater · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 313 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 320 pour · 1 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique 324 pour · 0 contre · 0 abstention

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

1. Vote sur l'ensemble du texte 174 pour · 171 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 176 pour · 139 contre · 31 abstentions

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1. Amendements n° 2, 27, 67 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 206 pour · 139 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du … 193 pour · 134 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération 193 pour · 133 contre · 19 abstentions
2. Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération 194 pour · 149 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération 176 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 18 · à l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 186 pour · 158 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 42 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 185 pour · 159 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 15, 7, 41 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 185 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 14, 40, 6 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 186 pour · 158 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité … 182 pour · 20 contre · 144 abstentions