Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1063 · après l'article 41 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 302 pour · 37 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 272 · à l'article 38 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 214 pour · 37 contre · 90 abstentions

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1. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 215 pour · 92 contre · 36 abstentions
2. Amendements n° 146, 772, 955 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 307 pour · 23 contre · 13 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 222 pour · 116 contre · 7 abstentions

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

1. Vote sur l'ensemble du texte 322 pour · 22 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 231 pour · 82 contre · 30 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 236 pour · 77 contre · 31 abstentions
3. Amendement n° 196 · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 197 pour · 147 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 158 pour · 106 contre · 80 abstentions
2. Sous-amendement n° 85 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 264 pour · 60 contre · 20 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure 235 pour · 28 contre · 67 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires 197 pour · 119 contre · 25 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les … 318 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale 320 pour · 23 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 205 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 199 pour · 38 contre · 106 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire 250 pour · 91 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité … 250 pour · 90 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des … 252 pour · 26 contre · 65 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des … 252 pour · 26 contre · 65 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 331 pour · 1 contre · 11 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire 195 pour · 129 contre · 17 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 199 pour · 123 contre · 20 abstentions
2. Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 178 pour · 129 contre · 37 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 252 pour · 26 contre · 66 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … 242 pour · 92 contre · 11 abstentions

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1. Amendement n° A-1 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … 230 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République 205 pour · 115 contre · 10 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 245 pour · 93 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … 210 pour · 127 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 247 pour · 28 contre · 69 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 251 pour · 27 contre · 66 abstentions
2. Article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 227 pour · 117 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 106 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 226 pour · 118 contre · 0 abstention
4. Ensemble · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 193 pour · 100 contre · 54 abstentions

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1. Amendement n° A-1 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 237 pour · 73 contre · 33 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la bioéthique 191 pour · 61 contre · 91 abstentions

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1. Amendements n° 126, 128, 141 et 3 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. Article unique · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 344 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 221 pour · 102 contre · 20 abstentions
2. Article 1er · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 221 pour · 109 contre · 14 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la … 327 pour · 2 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … 212 pour · 124 contre · 8 abstentions
2. Amendements n° 2, 3, 5 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … 216 pour · 123 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de … 304 pour · 0 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de … 309 pour · 0 contre · 35 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte … 208 pour · 109 contre · 27 abstentions
2. Amendement n° 285 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 203 pour · 115 contre · 24 abstentions
3. Amendement n° 691 · après l'article 55 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 243 pour · 28 contre · 73 abstentions
4. Sous-amendement n° 692 · après l'article 55 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 243 pour · 36 contre · 65 abstentions