Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … 47 pour · 282 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 174 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adoptée Seconde délibération · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 184 pour · 156 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 310 pour · 24 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 24 pour · 297 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 69 · à l'article 8 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 172 pour · 160 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 68, 24 · à l'article 4 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 174 pour · 160 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 140 pour · 193 contre · 7 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 100 · après l'article 30 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 153 pour · 185 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 47 · à l'article 30 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 154 pour · 182 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 12, 46, 93 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 153 pour · 184 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 10 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 186 pour · 152 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 138 pour · 188 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 182 pour · 25 contre · 124 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 185 pour · 152 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par … 179 pour · 153 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et … 185 pour · 0 contre · 154 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 185 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal 155 pour · 184 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal 155 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 593 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 153 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 140 pour · 187 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 311 pour · 24 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 24 pour · 311 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la … 170 pour · 140 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 185 pour · 0 contre · 154 abstentions

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1. ✓ Adopté Article unique · proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux … 198 pour · 140 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur … 198 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 178 pour · 141 contre · 20 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 153 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 65 · à l'article 18 · projet de loi relatif au Grand Paris 41 pour · 291 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 9 ter · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 153 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 55, 143 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 180 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 9 · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 152 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi relatif au Grand Paris 182 pour · 151 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Article 7 · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 153 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Article 5 · projet de loi relatif au Grand Paris 186 pour · 152 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté Article 4 · projet de loi relatif au Grand Paris 186 pour · 152 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 180 pour · 152 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 30 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 181 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 241 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 181 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 75, 29, 126 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 154 pour · 178 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 159 pour · 139 contre · 38 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 179 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 154 pour · 183 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 123 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 152 pour · 187 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 120 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 153 pour · 186 contre · 1 abstention