Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 156 pour · 146 contre · 31 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 50 pour · 263 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 143 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 749 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 143 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 149 pour · 190 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 146 pour · 191 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté Amendement n° 748 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 140 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 148 pour · 190 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 734 · à l'article 32 ter · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 158 pour · 184 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté Article 33 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 142 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 202, 407 · à l'article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 146 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 700 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 188 pour · 135 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 731 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 145 pour · 188 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 199 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 139 pour · 204 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 127, 184 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 20 pour · 297 contre · 17 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 193 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 151 pour · 190 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 695 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 189 pour · 155 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 192 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 155 pour · 188 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 578 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 151 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 612 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 154 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 189 pour · 124 contre · 28 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 663 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 154 pour · 189 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 208 pour · 125 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 415 · à l'article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 146 pour · 188 contre · 10 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 685 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 155 pour · 187 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 188 pour · 151 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 49 · projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle 142 pour · 178 contre · 21 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 … 315 pour · 26 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 309 pour · 26 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution relatif au travail, à la modernisation du … 187 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 11 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 134 pour · 189 contre · 20 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 51 · à l'article 36 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 30 pour · 204 contre · 109 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 50 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 119 pour · 202 contre · 22 abstentions
3. ✓ Adopté Article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 48 · à l'article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 30 pour · 188 contre · 125 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 79 · à l'article 27 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 30 pour · 202 contre · 111 abstentions
6. ✓ Adopté Amendements n° 2, 8 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 228 pour · 30 contre · 85 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 43 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits … 223 pour · 2 contre · 119 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits … 135 pour · 189 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 678 · à l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 189 pour · 155 contre · 0 abstention