Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 126 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 30 pour · 312 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 19 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 31 pour · 229 contre · 82 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 79 · à l'article 8 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 19 pour · 246 contre · 15 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 205 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 199 pour · 38 contre · 106 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 169 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 23 pour · 229 contre · 91 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 145 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 3 pour · 337 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 98 · à l'article 4 quater · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 97 pour · 244 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 96 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 34 pour · 308 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire 250 pour · 91 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire 59 pour · 161 contre · 121 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité … 250 pour · 90 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 16, 25, 37 et 1 autre · à l'article 2 · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité … 127 pour · 215 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des … 252 pour · 26 contre · 65 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 37 · après l'article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des … 15 pour · 252 contre · 76 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des … 252 pour · 26 contre · 65 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 331 pour · 1 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire 195 pour · 129 contre · 17 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 199 pour · 123 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · après l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 76 pour · 262 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 23 · à l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 78 pour · 260 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 178 pour · 129 contre · 37 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 39 · à l'article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 60 pour · 277 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 110, 13, 133 et 3 autres · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 123 pour · 215 contre · 6 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 252 pour · 26 contre · 66 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 49 pour · 94 contre · 201 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … 242 pour · 92 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … 230 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République 205 pour · 115 contre · 10 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 50 pour · 94 contre · 201 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 245 pour · 93 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … 210 pour · 127 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 247 pour · 28 contre · 69 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 251 pour · 27 contre · 66 abstentions
2. ✓ Adopté Article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 227 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 96 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 117 pour · 227 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 63 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 118 pour · 226 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 95 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 58 pour · 286 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 106 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 226 pour · 118 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 193 pour · 100 contre · 54 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 237 pour · 73 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 198, 917 · de l'article 52 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 92 pour · 251 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 2181 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 0 pour · 280 contre · 49 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 2180 · à l'article 67 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 23 pour · 292 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 2195 · après l'article 58 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 0 pour · 306 contre · 23 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 1130, 1588, 186 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 127 pour · 202 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1124 · à l'article 42 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 127 pour · 202 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 1131, 1583 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 127 pour · 202 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 182, 1585 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 90 pour · 239 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 1859 · après l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 78 pour · 249 contre · 15 abstentions