Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 1074, 798 · à l'article 30 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 105 pour · 236 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1064 · après l'article 25 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 107 pour · 223 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 273 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 46 pour · 237 contre · 60 abstentions
2. ✓ Adopté Article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 318 pour · 0 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 62 pour · 219 contre · 62 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 75 pour · 199 contre · 69 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 64 pour · 216 contre · 63 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 66 pour · 215 contre · 62 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 81 pour · 193 contre · 69 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 883 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 45 pour · 231 contre · 67 abstentions

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1. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 252 pour · 91 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 582, 1040 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 297 pour · 42 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1039 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 103 pour · 219 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 976, 995 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 46 pour · 257 contre · 40 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 172, 205 · à l'article 6 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 302 pour · 28 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 937, 1097 · après l'article 5 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 97 pour · 241 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 27 pour · 251 contre · 66 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 320 pour · 5 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 441 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 103 pour · 169 contre · 71 abstentions
3. ✓ Adopté Sous-amendement n° 652 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 226 pour · 117 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 677 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 121 pour · 222 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 671 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 185 pour · 158 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 572 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 343 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 648 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 52 pour · 291 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 446 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 103 pour · 240 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 54 · à l'article 10 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à … 164 pour · 123 contre · 56 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 1er bis · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … 215 pour · 105 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … 92 pour · 252 contre · 0 abstention

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 251 pour · 3 contre · 87 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et … 253 pour · 91 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 139 pour · 172 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 1 pour · 344 contre · 0 abstention

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 96 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 233 pour · 95 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 307 pour · 27 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 7 bis · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 317 pour · 12 contre · 15 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 93 pour · 242 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 233 pour · 97 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 245 pour · 27 contre · 72 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 225 pour · 101 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 191 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 195 pour · 146 contre · 2 abstentions