Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes … 276 pour · 1 contre · 63 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en … 233 pour · 17 contre · 82 abstentions

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 92 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 173 pour · 168 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 339 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 336 pour · 1 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 214 pour · 114 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024 251 pour · 55 contre · 35 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres- … 322 pour · 2 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 241 pour · 81 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 334 pour · 0 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 242 pour · 98 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 279 pour · 35 contre · 20 abstentions

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 226 pour · 42 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des … 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par … 103 pour · 228 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2024 306 pour · 18 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° II-661 · projet de loi de finances pour 2024 117 pour · 224 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 2024 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024 144 pour · 141 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024 129 pour · 165 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 2024 129 pour · 209 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024 157 pour · 0 contre · 184 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° II-1113, II-1131 · à l'article 55 · projet de loi de finances pour 2024 238 pour · 40 contre · 63 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° II-7 · projet de loi de finances pour 2024 180 pour · 160 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° II-755 · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 242 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 226 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-491 · projet de loi de finances pour 2024 115 pour · 209 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° II-572, II-614, II-540 · projet de loi de finances pour 2024 113 pour · 227 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2024 27 pour · 301 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-297 · projet de loi de finances pour 2024 115 pour · 226 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° II-298 · projet de loi de finances pour 2024 115 pour · 226 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° II-262, II-417 · projet de loi de finances pour 2024 170 pour · 149 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 286 pour · 38 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2024 219 pour · 103 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° I-1117, I-1254, I-1331 et 9 autres · à l'article 28 · projet de loi de finances pour 2024 339 pour · 0 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 2024 41 pour · 299 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° I-1714, I-2154, I-536 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2024 136 pour · 204 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° I-2073 · après l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024 170 pour · 171 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° I-1021, I-1708, I-807 · à l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024 160 pour · 181 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 2024 14 pour · 326 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 2024 100 pour · 224 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° I-729 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2024 187 pour · 154 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° I-891 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 226 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-1131 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 226 contre · 16 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° I-168 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 205 pour · 119 contre · 17 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° I-1641 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 188 pour · 120 contre · 33 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024 18 pour · 242 contre · 84 abstentions