Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
Jérôme End DR
- Publiée
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Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
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Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Réduction des places d'examen du permis de conduire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
- Publiée
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Arrêt du financement des centres de santé participative
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
- Publiée
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Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
- Publiée
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Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Publiée
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Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Entrisme et listes communautaires municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Agrément sanitaire et compostage de proximité
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Publiée
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Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Julien Odoul RN
- Publiée
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Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Publiée
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Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
- Publiée
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Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
- Publiée
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Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)