Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
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Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
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Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
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Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
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Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
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Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
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Renouvellement du FISA section 702
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Enjeu de la sécurité numérique
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Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Bastien Marchive EPR
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Clouds externes non étatiques
Olivier Faure SOC
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Profession de thanatopracteur
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Manque de médecins pour constater les décès à domicile
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Familles endeuillées - simplification administrative
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Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Définition de l'environnement montagnard
Christophe Naegelen LIOT
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Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Philippe Latombe Dem
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Statut des mineurs
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
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Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Jimmy Pahun Dem
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Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Benoît Biteau EcoS
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
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Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
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Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Stéphane Peu GDR
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Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Maud Petit Dem
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Bien être physique et mental des étudiants en médecine
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Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
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Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
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Pascal Jenft RN
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Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
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Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
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Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Christophe Naegelen LIOT
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Prise en charge du covid long
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Fibromalgie au travail
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Dépistage des glaucomes
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
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Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
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Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
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Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
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Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
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