En attente de réponse

question écrite

Crise du secteur de la rénovation énergétique

Marine Hamelet RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 447

Ministère interrogé
Économie, finances et industrie
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Logement : aides et prêts

En clair

Question écrite de Marine Hamelet, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.

La question

Mme Marine Hamelet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides à la rénovation énergétique. En effet, ces derniers mois plusieurs annonces ont été faites sur la rénovation énergétique et certaines sont contradictoires, notamment en matière de conditions et de budget de l'État alloué aux aides. Les entreprises ne savent pas où elles vont et les ménages français repoussent les demandes de devis. Mme la députée pointe également les délais d'instruction des dossiers liés aux certificats d'économie d'énergie et MaPrimeRenov' au-delà de 6 mois pour certaines entreprises. Elle demande donc au ministre quel cap il va donner à ces aides à la rénovation : vers le maintien et la pérennité ou vers l'abandon progressif.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE447
Ministère interrogé (source)
PO847668