Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Développement des trains de nuit en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir du fret ferroviaire français
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 651 jours
-
Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 462 jours
-
Identification unique des meublés classés de tourisme
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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FSPRT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation des artisans taxis
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Véhicules destinés au transport de chevaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Représentativité des organisations professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
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Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
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Programmation des matchs de Ligue 2
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des accueillants familiaux
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Mortalité sur les routes de l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délais de récupération du permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Défaillance des airbags Takata
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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