Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise avicole
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Annonces à la suite du dernier comité des finances locales
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Loyers impayés des gendarmeries
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des Français au Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise du logement
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation à la Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Proche-Orient
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Situation au Liban
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Austérité imposée aux collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Agression d’une enseignante à Tourcoing
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Négociations commerciales
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Mission d’information sur la soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
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Politique budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation des salariés de Milee
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Négociations commerciales
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Politique budgétaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique budgétaire
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réforme du règlement Frontex
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Actions de la France au Proche-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Narcotrafic à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation au Proche-Orient
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Commémorations du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Commémorations du 7 octobre 2023
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stationnement en zone urbaine
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Qualification « voie verte »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Procédure administrative - entretien des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de formalité sur les murs de soutènement
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Réforme de la rupture conventionnelle
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Mal-être à France Travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Contrôle des exploitations arboricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Train de nuit à Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)