Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
-
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Inefficacité de Bloctel
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 322 jours
-
Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Avancement du groupe de travail sur la terramation
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 322 jours
-
Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS pour surdité unilatérale
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Gendarmeries : loyers impayés par l'État
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 27 jours
-
Inquiétudes des jeunes agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 27 jours
-
Réforme des zones de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Mutualisation des opérateurs de téléphonie
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 202 jours
-
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation de la médecine scolaire
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
-
Assurer la protection des enfants dans le département de la Seine-Maritime
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 97 jours
-
Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Présence postale menacée dans les territoires ruraux
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 13 jours
-
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 13 jours
-
Disponibilité du vaccin contre la dengue
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 468 jours
-
Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 27 jours
-
Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
-
Place des médias locaux dans le paysage médiatique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 568 jours
-
Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
-
Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
-
Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
-
Pistes d'économies pour le budget de 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Reconversion du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Précarité étudiante et situation financière des universités
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)