Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
-
Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
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Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Lancement des travaux du RER grenoblois
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Propagation de la fièvre catarrhale et de la maladie hémorragique épizootique dans les élevages du département de la Vienne
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Crise agricole
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
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Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
-
Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'une action coordonnée contre les différentes maladies touchant le bétail français
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
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Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des élèves de la filière professionnelle
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences sur les personnes en situation de handicap
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Précarité des visites médicales à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décharges sauvages
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
-
Garantir la sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags défectueux et contrôler la fiabilité des dispositifs de sécurité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Nouvelle programmation et retransmission des matchs de Ligue 2 de football
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de l'établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Grève des hydrogéologues agréés
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Menaces sur l'avenir de la filière chimique sud-grenobloise
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation difficile de la sylviculture du sud-ouest
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Fièvre catarrhale ovine
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien des conseils consulaires lors de fermeture de postes consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Obtention d'un titre de séjour pour les chercheurs étrangers fonctionnaires du CNRS
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
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Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Importants délais d'obtention des passeports
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Fermeture de la ligne de fret Rungis-Perpignan
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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