Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
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Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 630 jours
-
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des prothésistes dentaires français
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
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Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 392 jours
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Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 588 jours
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Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 301 jours
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Situation du spectacle vivant public
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien urgent aux éleveurs Français face à la fièvre Catarrhale
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir de la présence postale territoriale
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
-
Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Paiement des heures de garde des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 525 jours
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Avantages fiscaux accordés au Qatar
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
-
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Financement du service public de la petite enfance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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