Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence d'un haut fonctionnaire chargé de la langue française au ministère des Armées
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
-
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Double imposition des Français résidant en Italie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Cadre légal applicable à la détection de métaux en France
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Retraite des sportifs de haut niveau
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 679 jours
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Situation préoccupante des établissements de santé privés
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réforme urgente contre la vie chère en outre-mer
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des écoles supérieures d'art
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Santé mentale des jeunes Réunionnais
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
-
Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des agences postales territoriales
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
-
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 637 jours
-
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 49 jours
-
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
-
Clarification de l'organisation des maisons de sports santé
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 616 jours
-
Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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