Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des cheminées
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
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Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Recrudescence de vols de câbles électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Les rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des violences et infractions en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Demande de mesures contre l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Sensibilisation aux AVC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge de l'obésité
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Médecine du travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 434 jours
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Lutte contre la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 742 jours
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Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 707 jours
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Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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État d'avancement de la SNANC
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
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Difficultés de la psychologie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Déserts médicaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Desertification médicale et accès aux soins
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délabrement du système de santé
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Campagne vaccinale contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Transport d'organes et de produits sanguins
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de la collecte de plasma en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes transfusées
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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