Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du corps des IA-IPR
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Publiée
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Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique
- Publiée
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Développement de la géothermie en France
- Publiée
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Conditions d'abattement du TURPE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Canicule et élevage
- Publiée
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Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Publiée
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Prévention des discriminations à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'un cadre national du testing probatoire
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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REP Tabac et éco-organisme Alcome
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pertes de ressources des collectivités territoriales
- Publiée
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Quelles mesures pour faire face à la canicule ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la canicule sur la biodiversité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
- Publiée
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Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Marc Pena SOC
- Publiée
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Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Tireurs sportifs, détention d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
- Publiée
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Financement de l'INAO pour 2027
- Publiée
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Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales
- Publiée
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Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Publiée
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)