Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
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Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Financement de la défense incendie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Implantation d'un PET-Scan en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de plasma sanguin en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Publiée
-
Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Explosion de la publicité numérique dans les gares
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Régulation de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 385 jours
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Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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