Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Fibromyalgie
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien
- Publiée
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Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
- Publiée
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
- Publiée
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Gens du voyage
- Publiée
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Cotisations ne donnant pas droit au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Pénibilité des métiers de l'urgence
Océane Godard SOC
- Publiée
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Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Soins palliatifs Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?
- Publiée
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Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais à l'examen du permis de conduire
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante aux urgences et au SMUR - centre hospitalier de Montluçon
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch
- Publiée
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Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Professionnels du secteur de la petite enfance
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Poursuite du programme SLIME
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
- Publiée
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Compteurs Linky
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
Didier Padey Dem
- Publiée
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Agressions répétées maires et élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Publiée
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Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)