Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des ALD
Gérard Leseul SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
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Dépistage du cancer du pancréas
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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DPE et crise du logement
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- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Construction de nouvelles places de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la Sovab de Batilly
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Intelligence artificielle
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Double imposition sur les successions
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Protection fonctionnelle pour les gendarmes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation des NPEC
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Formation au BAFA
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 133 jours
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Défense de l'apprentissage
- Publiée
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- · 161 jours
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La participation prévoyance des employeurs publics
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
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Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
Bertrand Sorre EPR
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- · 49 jours
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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- · 154 jours
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Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
François Ruffin EcoS
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- Intérieur
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Fermeture de lits dans les établissements de santé
Sophia Chikirou LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
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Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
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Simplification du Pacte vert pour les PME
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- Europe
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Remboursement des PGE par les entreprises
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Promotion du label Made in France
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Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Parcoursup et sectorisation académique
François Jolivet HOR
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IFP Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
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Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
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Fermetures de classes en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
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Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
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Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ségolène Amiot LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Animateurs colonies de vacances
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- Réponse
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