Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Filière photovoltaïque
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Quart d’heure lecture
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Demandeurs d’asile syriens
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Moyens alloués à la justice
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation en République démocratique du Congo
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
-
Agression de soignants
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
- Posée en séance
-
Simplification administrat
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
-
Volonté de paix
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Financements différenciés des activités périscolaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 14 jours
-
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides pour le financement du bâti scolaire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Prédation en mer sur les moules de bouchot
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien au développement territorial de la filière photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Protéger les jeunes des dangers des écrans et mieux réguler les réseaux sociaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
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Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
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Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Continuité du service public dans les territoires isolés
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 140 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Emploi des crédits alloués à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 308 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Modernisation de l'enseigne des marchands de presse
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transparence financière des sociétés d'économie mixte locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Ouverture massive d'écoles privées d'optique
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Soutien des centres de santé infirmiers
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse tarifaire photovoltaïque
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression du tarif Livres et brochures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Faiblesses du système de protection sociale français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Conditions de vie des femmes aidantes
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 469 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
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Devenir des micro-crèches privées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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