Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Littérature antisémite en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
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- Europe et affaires étrangères
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- · 35 jours
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Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Jean-Louis Roumégas EcoS
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Limites de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Accès territorial au dispositif Handiplage
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Impact du DPE sur le tourisme en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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- · 70 jours
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Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Joëlle Mélin RN
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- · 91 jours
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Enjeux liés à la maladie rénale chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Publiée
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- Logement
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Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Défis du marché locatif à Arles
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
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- Justice
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Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Yannick Monnet GDR
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- Ministère
- Justice
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Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culture
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 448 jours
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Dispositif bracelet anti-rapprochement
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Oubliés du Ségur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
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Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Didier Lemaire HOR
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Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
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Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Marc Chavent UDR
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Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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- · 63 jours
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Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Publiée
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- · 434 jours
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Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Harcèlement scolaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
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