Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Relations avec les États-Unis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ralentissement économique
- Posée en séance
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
-
Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
-
Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Transport des batteries au lithium
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Représentativité des organisations patronales de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
-
Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
-
Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
-
Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 581 jours
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 581 jours
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Politique face à l'urgence du désamiantage en France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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