Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande de certificat de nationalité française et fracture numérique
Olivia Richard UCI
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- Justice
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Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
Yan Chantrel SER
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Double imposition des Français retraités résidant en Italie
Yan Chantrel SER
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- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 182 jours
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Obtention d'un certificat de nationalité française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Surreprésentation des femmes parmi les Français détenus à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Nombre de Français détenus à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du Brexit et de la sortie d'Erasmus+ sur les échanges universitaires France-Grande-Bretagne
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
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Interruption du délai de la désuétude
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Coût de la campagne MonStageDeSeconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
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Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 245 jours
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Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 140 jours
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Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Taux d'appels non traités par le 3919
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 238 jours
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Preuve de la nationalité et possession d'état
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Collecte et traitement du plasma
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Départements et effacement de dettes
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
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Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers sur le sol français en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 56 jours
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Enjeu du plasma
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des professeurs des écoles
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
Michaël Weber SER
- Publiée
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- Budget et comptes publics
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- · 182 jours
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Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
Michaël Weber SER
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- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 182 jours
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Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 252 jours
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Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Avenir des gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
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Remboursement des traitements anti-migraineux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 609 jours
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
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Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Plateforme numérique du service d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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