Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation des centres de soins palliatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Contrat d'engagement jeune MNA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 735 jours
-
Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des Ehpad
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation de l'hôpital public
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation budgétaire des Ehpad publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
La situation alarmante des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Crise chez les laboratoires de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Coût de l'énergie pour les établissements de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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WATTS : une caricature de délocalisation
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 56 jours
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Transmission familiale des entreprises
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 63 jours
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Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 63 jours
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Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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- Éducation nationale
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Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Christine Arrighi EcoS
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- Culture
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Enseignement de la santé dans le Var
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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- · 133 jours
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Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Christophe Naegelen LIOT
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- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
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Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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« MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Article 6 de la « loi Molac »
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Christophe Naegelen LIOT
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- Ministère
- Famille et petite enfance
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Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Pénurie du personnel AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
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Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)