Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Multiplication des cyberattaques et des fuites de données
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites massives de données à l'éducation nationale
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des malades atteints de covid long
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Publiée
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Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de données sur les femmes excisées
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cyberattaques dans l'éducation nationale
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cyberattaque et rentrée scolaire dans l'académie de Nantes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
Éric Pauget DR
- Publiée
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Augmentation des prix de l'énergie
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
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Gestion des monte-escaliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie
- Publiée
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Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu
- Publiée
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Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
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Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Publiée
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Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques
- Publiée
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Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle
- Publiée
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Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027
- Publiée
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Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
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Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach
- Publiée
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Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)