Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Délais de paiement des réservistes
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Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
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Lutte contre le vol de vélos
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Plateformes d'achat en ligne
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Demande de révision du FNGIR
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- Économie, finances et industrie
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Vente illégale de tabac en France
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Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
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Pour l'interdiction de la pêche au vif
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Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
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REP, danger sur la filière bois
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Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
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Filière bois REP
Loïc Kervran HOR
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Écocontribution REP sur la filière bois
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Crise traversée par les scieries françaises
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