Pour l'interdiction de la pêche au vif

Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pêche au vif. La pêche au vif, consistant à utiliser un animal vertébré vivant comme appât, généralement un poisson, est largement pratiquée en France. Les animaux utilisés lors de la pêche au vif sont empalés par le dos ou la bouche alors qu'ils sont conscients. D'après une étude IFOP de 2021, un pêcheur à loisir sur deux utiliserait cette technique. Ainsi, cette pratique constitue un cas de maltraitance à grande échelle d'espèces animales dont la capacité à ressentir la douleur fait l'objet d'un consensus scientifique. La pêche au vif a déjà été interdite par plusieurs pays sur tout ou partie de leur territoire, Allemagne, Autriche, Irlande, Écosse et Suisse, au motif de la cruauté de la pratique. Des mobilisations citoyennes, notamment dans mon département, réclament cette interdiction en France et font pression auprès de plusieurs enseignes, notamment Decathlon, pour leur demander d'arrêter de vendre des poissons et crabes vivants pour la pêche au vif. Bien qu'ils ne soient pas des animaux vertébrés et ne rentrent donc pas dans la définition stricte de la pêche au vif, il y a également un consensus établissant le fait qu'ils sont capables de ressentir la douleur. Un rapport présenté par la London School of Economics en Novembre 2021, croisant plus de 300 études biologiques et comportementales, en atteste. Les pêcheurs à la ligne eux-mêmes, d'après l'étude IFOP susmentionnée, sont pour 40 % d'entre eux favorables à l'interdiction de la pêche au vif. Plus généralement, la condition animale est considérée comme une cause importante par 89 % de la population française, d'après un sondage de 2019 mené lui aussi par l'IFOP. Elle lui demande donc s'il est envisagé de mettre en place une interdiction de l'utilisation d'un animal vertébré, d'un crustacé ou d'un céphalopode dans le cadre de la pêche au vif. Elle lui demande également s'il est envisagé d'interdire, en conséquence, l'élevage et la vente d'animaux à cet effet.

La réglementation nationale de la pêche en eau douce, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, s'attache essentiellement à encadrer cette activité de manière à ce qu'elle soit compatible avec la préservation du patrimoine piscicole. En complément, la réglementation restreint les appâts utilisables. En particulier, l'article R. 436-35 du code de l'environnement interdit « d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 436-18 et R. 436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 432-10 (espèces « exotiques ») ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair. » De plus, le préfet peut interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, en application du IV de l'article R. 436-23 du code de l'environnement. L'opportunité d'une interdiction générale de la pêche au vif a été examinée dans le cadre de l'adoption du décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce mais a été écartée dans le texte final. La discussion pourrait être réouverte dans le cadre de la proposition de loi déposée par le député Gabriel Amard et ses collègues visant à interdire la pêche au vif en décembre dernier.