Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
-
Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes
Marie Lebec EPR
- Publiée
-
Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Publiée
-
Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- Publiée
-
Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Publiée
-
Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
-
Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Sécurité des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
- Publiée
-
Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Sécurisation des données de l'État
- Publiée
-
Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Publiée
-
Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- Publiée
-
Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
-
Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Enfants abandonnés à la rue
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
-
Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Publiée
-
Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes
Julien Odoul RN
- Publiée
-
Examen du permis de conduire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
CPF actifs en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
- Publiée
-
Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Publiée
-
Alerte sur les défaillances d'entreprises
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
-
Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Protection des élèves transgenres en milieu scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Éclairage public
- Publiée
-
Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
- Publiée
-
Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)