Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Développement de l'énergie marémotrice
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des policiers municipaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
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Baisse du niveau en mathématiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 630 jours
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Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 63 jours
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Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de la police municipale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Politique du prochain Gouvernement
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Finances publiques
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Reconstruction de Mayotte
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances publiques
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique du prochain gouvernement
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain Gouvernement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des maisons d'hôtes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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