Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Amélioration de la prévention des inondations et renforcement de la protection des populations
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Impacts économiques et sociaux de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Cantonnement et droit successoral
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Devenir de l'entreprise Arc France
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Fiscalité du biofioul F30
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Écart de chiffres du recensement de population
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du transfert des compétences eau et assainissement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 175 jours
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Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme de l'aide médicale d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Gouvernance des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 602 jours
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Conséquences inquiétantes de l'application de la responsabilité élargie aux producteurs sur la filière bois
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
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Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Accès aux lieux de privation de liberté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Convention assurance maladie - taxis
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 69 jours
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Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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SNCF-Ouigo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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SNCF-Augmentation des coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Publiée
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Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Accès aux services en ligne des administrations publiques
Mickaël Bouloux SOC
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- Réponse
- · 245 jours
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Budget alloué à l'ADMR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Sandrine Le Feur EPR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 133 jours
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Pour 0 nouvelle contamination VIH
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 301 jours
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Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)