Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Manque de moyens dans l'inspection du travail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Allègements Fillon
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Développement des trains de nuit
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
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Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
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Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Différences d'équipement entre douaniers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Délinquance dans le bassin mussipontain
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pension de réversion en cas de nouvelle union
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Harmonisation CARSAT et retraite
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Ostéophathie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Urgence du désamiantage en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Essais atomiques à Monrovilliers
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des « Américains accidentels »
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Relations franco-algériennes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Zone gendarmerie-police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Protection et indemnisation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Plaintes en attente dans les commissariats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Généralisation caméras-piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Formation équestre à destination des agents de police municipale
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- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Assistants d'enquêtes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Pénurie de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maladie rare du Rétinoschisis
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des adultes autistes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sauvegarde du patrimoine funéraire
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Une politique pour l'année de la mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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