Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte des problèmes de santé des étudiants dans leur parcours, au-delà de la seule reconnaissance du handicap
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Menaces sur la gestion du régime obligatoire des agents publics par les mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite des médecins libéraux : périmètre et calendrier des dérogations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque d'information des communes membres d'un établissement public intercommunal concernant les décisions prises en conseil d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences du précompte social pour les acteurs du tourisme rural
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application relatif au statut des gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nouvelle définition du travail à façon introduite par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la transformation de la TIRUERT en incitation à la réduction de l'IRICC
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Modalités pour l'obtention du label « musée rural »
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résultats de l'enquête internationale PISA 2025
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Libertés de parole dont disposent les aumôniers rémunérés par l'État
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sanctuarisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Électricité française et captation de la valeur ajoutée numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul du prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la procuration dématérialisée
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais d'attente particulièrement importants auxquels sont confrontés les candidats au permis de conduire, notamment en Loire-Atlantique, et sur les inégalités territoriales qui en résultent.
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Engagement de l'État en faveur de l'ingénierie territoriale énergétique des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche,
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sécurisation des primes annuelles historiques versées aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Signature du contrat de concession des autoroutes A154-A120
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Péages autoroutiers en flux libre
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Subventions européennes promouvant l'islamisme
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en concurrence - service de transport lacustre
- Publiée
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Risque de sabotage ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces sur le réseau électrique français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Couverture en téléphonie mobile de qualité
- Publiée
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Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Diffusion de la Coupe de France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Véhicules des SDIS immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)