Déploiement de la procuration dématérialisée

M. David Margueritte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement de la procuration dématérialisée.

Le décret du 3 novembre 2025 a ouvert à tous les scrutins la possibilité d'établir et de résilier une procuration entièrement en ligne, à condition de disposer d'une identité numérique certifiée France Identité.

Or, selon le bilan publié par le ministère de l'intérieur à l'issue des élections municipales de mars 2026, seules 6,4 % des 1 128 115 procurations établies depuis le 1er janvier 2026 l'ont été de façon entièrement dématérialisée. Les autres ont nécessité, en tout ou partie, un passage physique ou un formulaire papier.

Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser le recours à la procuration entièrement dématérialisée, notamment auprès des électeurs éloignés du numérique, avant les prochaines échéances électorales.