Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 241 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
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Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Visites médicales à domicile compromises
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Population sans médecin traitant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plateforme stratégique « Place »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
- Publiée
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Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Louise Morel Dem
- Publiée
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Danger sur la filière hippique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Paiement des CEE aux entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Marché européen de l'électricité
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Spiritourisme et obligation de licence IV
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Refonte urgente du modèle de financement de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Orthophonie et masters
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Moyens et organisation de la police aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)