Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
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Réforme de l'octroi de mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
-
Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Publiée
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« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Défaut de sécurité des airbags Takata
- Publiée
-
Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
-
Coût des mutuelles en 2025
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraites française en Nouvelle-Zélande
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Sécurité informatique des établissements de santé
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Revalorisation de la grille salariale des soignants
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Protection des adultes vulnérables
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Publiée
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Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadmium et santé publique
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Situation des kinésithérapeutes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermetures de bureaux de poste
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)