Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens budgétaires de l'université de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Usage des produits à base de cuivre en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les régions ultrapériphériques
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Surexposition des français au cadmium
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
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Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Restriction du périmètre aléa minier
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 62 jours
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Fermetures de classes en milieu rural
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Distribution des films : préserver les cinémas de proximité
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Dotation de l'État aux universités
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 34 jours
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Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin des parcours emploi compétences à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Montée de la violence à l'école
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Devenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Proposition de loi « 1er mai »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Filière musicale et tarification dynamique
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accès aux services publics et fracture numérique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proposition de loi « 1er mai »
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Paralysie des travaux parlementaires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport du conseil d'orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire
Monique de Marco GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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1er mai et état du débat public
Hervé Marseille UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défense du Planning familial
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
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Périscolaire parisien
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé mentale des jeunes
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
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Fermeture de classes en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Éducation prioritaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accès aux services publics
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Condamnation de l’État d’Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
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Travail le 1er mai
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Santé mentale des jeunes
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Fermetures de classes
Dorine Bregman SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité à Menton
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation au Liban
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Travail le 1er mai
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coût des carburants
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)