Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Protoxyde d’azote
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
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Hausse du prix des carburants - taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'association Asalée
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
- Publiée
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Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public
- Publiée
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Avenir de l'association Asalée
- Publiée
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Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards de versement des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme du cumul emploi-retraite
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pratique esthétique des kinésithérapeutes
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Publiée
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Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Association Asalée et soins coordonnés
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme des allocations familiales
- Publiée
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Décalage de la majoration des allocations familiales
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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