Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les régions ultrapériphériques

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), prévu par le règlement (UE) 2023/956, dans les régions ultrapériphériques, et notamment en Guadeloupe.

Ce mécanisme, qui vise à aligner le coût carbone des importations sur celui supporté par les producteurs européens, s'inscrit pleinement dans les objectifs climatiques de l'Union européenne.

Toutefois, son application aux territoires ultramarins soulève des difficultés structurelles majeures. En effet, ces territoires se caractérisent par une dépendance quasi totale aux importations de produits relevant du périmètre du MACF, notamment le ciment, l'acier ou encore certains intrants agricoles, sans capacité industrielle locale permettant une substitution.

Dans ce contexte, l'application du MACF entraînerait mécaniquement une hausse du coût des intrants essentiels, avec un impact direct sur les filières du bâtiment, de l'agriculture et, plus largement, sur le niveau des prix à la consommation. Elle risquerait ainsi d'aggraver significativement la vie chère et de fragiliser des tissus économiques déjà contraints.

Par ailleurs, l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit explicitement la possibilité d'adaptations spécifiques des politiques européennes aux contraintes permanentes des régions ultrapériphériques, telles que l'insularité, l'éloignement et la dépendance économique.

Dans le cadre des discussions en cours au niveau européen, notamment autour de l'« omnibus RUP », la question d'une adaptation du MACF aux réalités ultramarines semble désormais relever d'un arbitrage politique.

Dans ces conditions, il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur l'introduction d'une exemption explicite du MACF pour les régions ultrapériphériques ou, à défaut, sur la mise en place d'un mécanisme de compensation ou d'ajustement permettant de neutraliser ses effets économiques sur ces territoires.