Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Blocages administratifs à l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'air dans les piscines
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
-
Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Éducation prioritaire dans la Loire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation d'Alméa Formations
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du groupe hospitalier CHJS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Territorialité de la production pharmaceutique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 8 jours
-
Agir face au danger des bouilloires thermiques
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés économiques de la Ruralité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Protection du modèle informationnel français
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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G7 numérique
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Disparition de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coût du travail et compétitivité industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Accidents du travail graves et mortels
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Liban
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suppressions d'emploi chez Michelin
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Détention de Christophe Gleizes
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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État du réseau ferroviaire
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Assistantes familiales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)