Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme des diplômes d'État en travail social de niveau 6
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir de Parcoursup
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise céréalière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Débordements lors des célébrations sportives
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation du commissariat de Coulommiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
-
Présence postale en milieu rural
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Hébergements touristiques et résidents publics
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Avenir de Fibre Excellence
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Désengagement de SNCF réseau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir de nos écoles rurales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Hébergement d'urgence à Paris
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Situation du Secours islamique de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences des nouvelles règles de la politique agricole commune sur les exploitations agricoles des territoires insulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de l'Entry-Exit System
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Création d'une ligne aérienne de 400 000 volts
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 118 jours
-
Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 118 jours
-
Grêle et catastrophes naturelles
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)