Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
260 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés persistantes des communes face aux règles de la commande publique
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Pénuries d'eau et assèchements des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en place effective du programme EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Création d'une ligne aérienne de 400 000 volts
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
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Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
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Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Menace sur le pluralisme culturel
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Risques sanitaires et financiers liés à la contamination au cadmium dans la filière des farines de blé françaises
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suppression du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calendrier arrachage
- Publiée
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de classes dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les régions ultrapériphériques
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)