Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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169 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pouvoir d'achat des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Communication institutionnelle de la CNAF
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation de la CNRACL
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Non-cumul entre PSI et ISG
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Droits des bibliothécaires du MNHN
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation statutaire des ATEA
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)