Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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102 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Facturation électronique obligatoire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Cotisation patronales
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation du supplément familial de traitement
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix des carburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Convention d'objectif et de gestion MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Sincérité budgétaire
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
-
Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accès aux services publics
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Taxe sur les petits coli
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe "petits colis"
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Plafonnement des recettes du CNFPT
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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