Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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169 questions · les dernières publiées d'abord
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Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activité dans la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ASA pour enfants malades ou handicapés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tracfin et fraude aux finances publiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rémunérations des agents de catégorie C
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Engagements en vue de la simplification
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Problématique relative à la détermination du revenu imposable
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité des gestionnaires publics locaux
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret d'extension du RSPM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)