Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Arnaques liées aux cryptomonnaies
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Lysine : se protéger du dumping chinois
François Ruffin EcoS
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Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
Thomas Portes LFI-NFP
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Loïc Kervran HOR
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Piratage du FICOBA
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Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
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Assurance habitation
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Vol de données à la Direction générale des finances publiques
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Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
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Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
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Investissements étrangers en France
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
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Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
Mickaël Cosson Dem
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Accès au dispositif ecall dans les véhicules
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Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
Matthias Tavel LFI-NFP
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Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Delphine Batho EcoS
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TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
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Verdissement des flottes
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Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
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Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
Isabelle Rauch HOR
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Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
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Augmentation des défaillances d'entreprises
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- Réponse
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Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Stéphane Peu GDR
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Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
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Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
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Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
Laurent Baumel SOC
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Fermetures de brasseries en cascade
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Panne application Hélios
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Retards de paiements des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
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Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Constance de Pélichy LIOT
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
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Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
Stéphane Viry LIOT
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Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
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Coût des paiements par carte pour les commerçants
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Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
Éric Pauget DR
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Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
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Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
Emmanuel Maurel GDR
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Défense des restaurateurs indépendants
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Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
Marc Chavent UDR
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Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
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Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
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Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
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Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
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