Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
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Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Publiée
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Publiée
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Publiée
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Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Publiée
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Situation de désert médical en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
- Publiée
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Publiée
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Nouvelle offensive contre les pharmacies
- Publiée
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Isolement et suicide des personnes âgées
- Publiée
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
- Publiée
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Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
- Publiée
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Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Publiée
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Publiée
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)