Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Anciens bénéficiaires des TUC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation salariale des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Impayés de salaires des assistantes maternelles
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Plafond du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Minimum contributif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Calcul de l'APL chez les retraités
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Utilisation du CPF pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Inégalité d'accès au CPF
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des formations de sophrologie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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